Solution
Dossiers réglementaires

A partir de notre connaissance du cadre réglementaire et fort de nos retours d'expérience, nous vous accompagnons pour la constitution de dossiers loi sur l’eau et ICPE, de dossiers règlementaire de réutilisation des eaux usées traitées, mais également des portés à connaissance (modification d'un dossier).

Nous mettons en cohérence les éléments réglementaires nécessaires à votre dossier et l'articulons avec les documents de planification, schémas et programmes en vigueur sur votre territoire (SDAGE, SAGE, PCAET, SDEU).
Nous vous accompagnons dans la présentation du projet auprès des acteurs techniques et institutionnels (Agence de l’eau, ARS, Police de l'Eau, chambres consulaires, syndicat de gestion du milieu…) afin d'optimiser le potentiel du projet (intégration d'usages non réglementés, validation de non impact sur l'environnement...) et faciliter l'instruction du dossier.

Nous élaborerons également des programmes de surveillance, programmes d’irrigation annuel, des essais expérimentaux sur les risques sanitaires liés à l’utilisation des eaux usées traitées sur les usages non réglementés (mise en place de protocoles en concertation avec l’ARS et la Police de l'Eau).